Parution du Livre Genuine use of trademarks, Law series de l’AIPPI – Wolters Kluwer oct. 2018.

01.10.2018Articles et publications

Eléonore GASPAR Avocat associé

Articles et publications 01.10.18

Parution du Livre Genuine use of trademarks, Law series de l’AIPPI – Wolters Kluwer oct. 2018.

Genuine use of trademarks, Law series de l’AIPPI – Wolters Kluwer oct. 2018.

Cet ouvrage aborde les définitions de « l’utilisation des marques ». L’utilisation de la marque peut en effet être requise pour que celle-ci ne tombe pas en déchéance. Or, bien que la tendance soit à l’harmonisation dans le monde de la législation sur le droit des marques, les régimes juridiques peuvent varier. Tous les pays n’évaluent pas toujours de la même manière si une marque est belle et bien utilisée et n’attachent pas toujours la même conséquence au non-usage de la marque. Ce manque d’uniformisation est un enjeu important pour les propriétaires de droits qui exploitent leurs marques à l’international.

Le présent Livre sur « Les réelles conditions d’usages de la marque » propose donc une analyse des règles et de leurs applications jurisprudentielles pays par pays. Il permet ainsi aux gestionnaires de portefeuille de marques (ou leurs conseils) d’y voir clair et de connaître, pour 26 juridictions différentes, les implications et les bonnes pratiques à adopter pour protéger leurs actifs.

L’ouvrage a été édité par Eléonore Gaspar, qui contribuait également en tant que co-auteur sur les chapitres concernant le droit des marques en France.

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