Village de la Justice – Propriété intellectuelle
Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui, dans un litige opposant Van Cleef & Arpels à Louis Vuitton, écarte la qualification de parasitisme pour l’usage d’un motif trèfle/quadrilobe, au regard des critères d’originalité propres aux marques et du contexte de communication, tout en précisant les limites de la protection des signes décoratifs.
