Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles françaises sur plateformes de streaming mondiales ?

06.12.2021Articles et publications

Julien GROSSLERNER AVOCAT ASSOCIÉ

Lucy CRONIN AVOCAT

Articles et publications 06.12.21

Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles françaises sur plateformes de streaming mondiales ?

Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles qui, avec l’essor des plateformes de streaming, sont désormais hyper-mondialisées ? Si de nombreuses décisions – et notamment celles de la « saga » judiciaire Pucci c/ H&M dont le dernier arrêt a été rendu cette année – ont statué sur la question de la loi applicable en cas de violation de droit d’auteur en ligne, à notre connaissance aucune décision n’a eu l’opportunité d’appliquer ces solutions à la mise en ligne d’un programme français sur les plateformes de vidéo à la demande.

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