Loi fast fashion : comment la nouvelle régulation redéfinit la valeur et les risques des actifs immatériels dans l’industrie textile

01.09.2025Articles et publications

Agathe ZAJDELA Avocat associé

Articles et publications 01.09.25

Loi fast fashion : comment la nouvelle régulation redéfinit la valeur et les risques des actifs immatériels dans l’industrie textile

Option Finance – Entreprise & Expertise 

Analyse de la proposition de loi dite anti-fast fashion, ses objectifs de régulation de l’ultra-fast fashion (tels que Shein ou Temu) et les enjeux pour les actifs immatériels des entreprises (marques, modèles, droits d’auteur), en soulignant les risques concurrentiels, sociaux et environnementaux qui en découlent. 

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