Loi fast fashion : comment la nouvelle régulation redéfinit la valeur et les risques des actifs immatériels dans l’industrie textile

01.09.2025Articles et publications

Agathe ZAJDELA Avocat associé

Articles et publications 01.09.25

Loi fast fashion : comment la nouvelle régulation redéfinit la valeur et les risques des actifs immatériels dans l’industrie textile

Option Finance – Entreprise & Expertise 

Analyse de la proposition de loi dite anti-fast fashion, ses objectifs de régulation de l’ultra-fast fashion (tels que Shein ou Temu) et les enjeux pour les actifs immatériels des entreprises (marques, modèles, droits d’auteur), en soulignant les risques concurrentiels, sociaux et environnementaux qui en découlent. 

En savoir plus

Nous contacter

Nous rejoindre

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.