L’impact de l’intelligence artificielle générative sur les droits d’auteur et la protection des créations

28.05.2025Articles et publications

Agathe ZAJDELA Avocat associé

Articles et publications 28.05.25

L’impact de l’intelligence artificielle générative sur les droits d’auteur et la protection des créations

Lamy Liaisons – Les Éclaireurs du Droit 

Analyse des principales questions juridiques posées par l’IA générative en droit d’auteur : licéité de l’entraînement (text and data mining) et mécanisme d’opt-out, incertitudes sur la protégeabilité des contenus générés et sur la titularité des droits, avec un point sur l’AI Act (art. 53) et ses exigences de conformité. 

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