DTMV conseille Développement & Partenariat lors du LMBO d’Orrion Chemicals Orgaform

DTMV conseille Odyssée Venture lors de la cession de Proxem à Dassault Systèmes

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DTMV a conseillé Odyssée Venture lors de la prise de participation majoritaire de Freelance.com dans la société INOP’S

Web Conférence CEIPI – La journée d’actualité du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle

Journée d’actualité, dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle, organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation ». Cette journée, sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI et M. Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, s’est déroulée en ligne sur internet le 14 May 2020 de 9h15 à 12h30 et le 15 May 2020 de 9h30 à 12h30.

→ Regarder la conférence : lien vers la vidéo

21, 23, 28 & 30 Avril 2020 – Webconférence CEIPI

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg a organisé, en partenariat avec la Commission ouverte de droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du Barreau de Paris, une conférence sur le thème « Le ‘nouveau’ droit des marques en France ». Eléonore Gaspar est intervenue sur le thème « Les moyens de défense – le rôle de l’usage », lors de la 4ème session du colloque consacrée à « la réforme des procédures ».

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Colloque organisé par le CPPI, l’AFPI et l’ALAI à Montréal

Organisé le 26 février 2020 par le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CPPI), l’association Francophone des praticiens en propriété intellectuelle (AFP) et l’Association Francophone de la Propriété Intellectuelle en partenariat avec l’ALAI Canada, le colloque a réuni de nombreux praticiens européens et canadiens pour analyser les nouveautés en matière de marques et de droit d’auteur en Europe et au Canada.

Eléonore Gaspar intervenait sur le sujet « Le droit d’auteur contractuel européen : quel regard du point de vue français ? »

Colloque – Institut Stanislas de Boufflers

La Commission « Droit d’auteur » de l’Institut Stanislas de Boufflers a présenté ses propositions de transposition des directives (UE) 2019/790 (droit d’auteur) et (UE) 2019/789 (câble-satellite) au Palais du Luxembourg.

Julien Grosslerner intervenait sur la Transposition de la « Directive Câble et Satellite 2 : Transmission en ligne, retransmission et injection directe »

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Conférence de l’AIPPI Italie à Milan

Conflitti di interessi per gli avvocati – Situazione in Francia

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