Les perspectives de Transposition des Directives (UE) 2019/790 (Droit d’Auteur) et (UE) 2019/789 (Câble-Satellite

10.02.2020Communiqué et Vie du Cabinet

Julien GROSSLERNER AVOCAT ASSOCIÉ

Communiqué et Vie du Cabinet 10.02.20

Les perspectives de Transposition des Directives (UE) 2019/790 (Droit d’Auteur) et (UE) 2019/789 (Câble-Satellite

Colloque – Institut Stanislas de Boufflers

La Commission « Droit d’auteur » de l’Institut Stanislas de Boufflers a présenté ses propositions de transposition des directives (UE) 2019/790 (droit d’auteur) et (UE) 2019/789 (câble-satellite) au Palais du Luxembourg.

Julien Grosslerner intervenait sur la Transposition de la « Directive Câble et Satellite 2 : Transmission en ligne, retransmission et injection directe »

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