Agathe ZAJDELA Avocat associé
Dalloz Actualité – Flash (jurisprudence)
La Cour de cassation précise que, pour l’action en contrefaçon de droits d’auteur, chaque acte distinct de reproduction, représentation ou diffusion ouvre un nouveau délai de prescription de cinq ans à compter de sa connaissance, renforçant ainsi la protection des titulaires de droits dans un contexte de diffusions multiples.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Option Finance – Entreprise & Expertise
Analyse de la proposition de loi dite anti-fast fashion, ses objectifs de régulation de l’ultra-fast fashion (tels que Shein ou Temu) et les enjeux pour les actifs immatériels des entreprises (marques, modèles, droits d’auteur), en soulignant les risques concurrentiels, sociaux et environnementaux qui en découlent.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Protéger son idée : les clés juridiques de la propriéte intellectuelle pour les start-ups
Croissance Investissement – Dossier Conseil (Propriété intellectuelle)
Panorama des principaux instruments de protection de la propriété intellectuelle pour start-ups (secret, droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles), avec des conseils pratiques pour choisir les bons outils selon l’actif immatériel à sécuriser et éviter les erreurs fréquentes en phase de croissance.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Création artistique : jusqu’où va la liberté ?
B SMART for Change – LEX INSIDE (émission présentée par Arnaud Dumourier)
Point sur les limites juridiques de la liberté de création : articulation entre liberté d’expression artistique et droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur et droit des marques), et principaux risques en cas d’appropriation d’éléments protégés.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Upcycling et propriété intellectuelle : création durable ou contrefaçon déguisée
Lexbase – Podcast LexFlash
Analyse des frontières juridiques de l’upcycling au regard du droit de la propriété intellectuelle : distinction entre démarche créative licite et atteintes aux droits de marque ou au droit d’auteur, avec un éclairage pratique pour les acteurs de la mode et de la création.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Fast fashion : vers la fin des marques inaccessibles juridiquement ?
FashionUnited – Business / Interview
Interview sur la proposition de loi « anti fast fashion » adoptée par le Sénat et, en particulier, sur le levier consistant à imposer aux acteurs non établis en France la désignation d’un mandataire local afin de rendre effectives les obligations (REP) et faciliter l’exécution des actions/condamnations en pratique.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Lamy Liaisons – Les Éclaireurs du Droit
Analyse des principales questions juridiques posées par l’IA générative en droit d’auteur : licéité de l’entraînement (text and data mining) et mécanisme d’opt-out, incertitudes sur la protégeabilité des contenus générés et sur la titularité des droits, avec un point sur l’AI Act (art. 53) et ses exigences de conformité.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Contrefaçon de Rolex et parasitisme : pop art et propriété intellectuelle
Cadre & Dirigeant Magazine – Manager & Diriger
Analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris (2 avril 2025) condamnant l’artiste Johann Perathoner pour atteinte à la renommée des marques « Rolex » et parasitisme, en motivant notamment que l’usage répétitif des signes de marque dans la communication commerciale dépasse le cadre de la liberté créatrice revendiquée.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Le pop art sous pression : les juges condamnent un artiste pour usage des marques Rolex
Actuel Direction Juridique – Analyse juridique via décision de justice
Le Tribunal judiciaire de Paris condamne un artiste influencé par le pop art pour avoir utilisé des marques renommées « Rolex » (nom et logo) à des fins promotionnelles et commerciales, retenant une atteinte aux droits de marque et des actes de parasitisme, tout en reconnaissant que l’usage strictement artistique des signes pouvait relever de la liberté créative.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Rolex contre Skeleton Concept : contrefaçon de marque et personnalisation de produits authentiques
Village de la Justice – Propriété intellectuelle et contrefaçon
Analyse du jugement du TJ Paris du 12 février 2025 condamnant Skeleton Concept pour contrefaçon de marques Rolex et concurrence déloyale, en posant les limites de la customisation de produits authentiques (épuisement des droits, motif légitime lié aux transformations substantielles, usage de marques en hashtags, et évaluation du préjudice).
