Village de la Justice – Propriété intellectuelle et contrefaçon
Analyse du jugement du TJ Paris du 12 février 2025 condamnant Skeleton Concept pour contrefaçon de marques Rolex et concurrence déloyale, en posant les limites de la customisation de produits authentiques (épuisement des droits, motif légitime lié aux transformations substantielles, usage de marques en hashtags, et évaluation du préjudice).
