Dans cet article, Agathe Zajdela, avocat Of Counsel, commente la décision de la Cour d’appel de Paris qui a condamné le 5 juillet 2023 Jean-Luc Mélenchon et son parti la France Insoumise en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir reproduit sans autorisation l’œuvre de street art La Marianne asiatique de l’artiste Combo dans plusieurs clips de campagne. Ces derniers invoquaient notamment l’exception de panorama (I) mais la Cour rejette ce moyen, l’exception étant jugée inapplicable à une œuvre de street art (II), cette exception semblant par ailleurs se cumuler avec l’exception d’inclusion fortuite (III).

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