Fair use et intelligence artificielle : enseignements de l’ordonnance anthropic c/ auteurs (cspla et contenus synthétiques)

10.09.2025Articles et publications

Agathe ZAJDELA Avocat associé

Articles et publications 10.09.25

Fair use et intelligence artificielle : enseignements de l’ordonnance anthropic c/ auteurs (cspla et contenus synthétiques)

Dalloz Actualité – Flash 

Décryptage des enseignements de l’ordonnance rendue dans l’affaire opposant des auteurs à Anthropic (modèle « Claude ») sur la qualification de fair use en droit américain, en distinguant les usages (entraînement du modèle / constitution d’une bibliothèque interne) et la provenance des œuvres (sources licites vs bases pirates), avec un éclairage utile pour les débats français sur l’IA et les contenus synthétiques (CSPLA).

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