Le cabinet assiste aussi bien des personnes morales que leurs dirigeants dans la prévention et la gestion de leurs risques, en France et à l’étranger dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs de conformité imposés par la loi Sapin II, en matière de RSE (devoir de vigilance français et européen, information extra-financière en matière de durabilité, écocide et infractions pénales liées) ou dans le cadre de l’application de sanctions internationales et, plus particulièrement, européennes.
Cette compétence permet d’accompagner les clients de DTMV Avocats en :
- diligentant un audit juridique des programmes de conformité, des plans de vigilance ou des rapports de durabilité (cartographie des risques, politiques, procédures, outils et chartes éthiques ou codes de conduite),
- conduisant une analyse de risques sous l’angle du droit positif, y compris au regard des standards européens et internationaux en la matière,
- mettant en place ou en revoyant l’architecture des délégations de pouvoirs et leur contenu,
- élaborant des mesures de remédiation en étroite collaboration avec eux par la construction de plans d’actions et la mise en œuvre de procédures de suivi ainsi que de mises à jour des programmes de conformité,
- les assistant dans la gestion des relations contractuelles avec leurs partenaires et dans la mise en œuvre des procédures d’évaluations des tiers,
- leur proposant des formations et sensibilisations aux enjeux de l’éthique et de la conformité et notamment des risques contentieux en matière de RSE,
- assurant la défense de leurs intérêts devant les autorités ou les juridictions compétentes en la matière (contrôles AFA, enquêtes pénales ou administratives, juridictions de jugement).
Les avocats du cabinet assistent de grands groupes français et internationaux, des filiales de multinationales ainsi que des PME et TPE qui sont, à ce jour, directement ou indirectement concernées.
Le cabinet intervient dans plusieurs domaines tels que l’industrie navale, pétrolière, du transport, pharmaceutique, de l’énergie, de la finance, du luxe et des produits de grande consommation.
Une équipe solidaire, réactive et disponible pour une approche personnalisée
Notre département contentieux des affaires est composé d’avocats curieux, à l’écoute de ses clients pour appréhender toutes leurs activités afin d’adapter ses conseils, identifier les risques et déterminer la meilleure stratégie.
