Village de la Justice – Propriété intellectuelle et contrefaçon
Analyse de l’arrêt CA Paris du 16 octobre 2024 (n° 22-19513) : la Cour retient le parasitisme pour la reprise de codes identitaires (slingback beige/noir, chaîne entrelacée), en rappelant les critères (valeur économique individualisée, avantage concurrentiel, intention) et en précisant la preuve attendue (sondage, investissements, notoriété) ainsi que l’évaluation du préjudice.
