Articles et publications 06.12.21

Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles françaises sur plateformes de streaming mondiales ?

Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles qui, avec l’essor des plateformes de streaming, sont désormais hyper-mondialisées ? Si de nombreuses décisions – et notamment celles de la « saga » judiciaire Pucci c/ H&M dont le dernier arrêt a été rendu cette année – ont statué sur la question de la loi applicable en cas de violation de droit d’auteur en ligne, à notre connaissance aucune décision n’a eu l’opportunité d’appliquer ces solutions à la mise en ligne d’un programme français sur les plateformes de vidéo à la demande.

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Eleonore Gaspar

Eléonore GASPAR Avocat associé

Articles et publications 08.09.21

La seconde édition du livre “Genuine Use of Trademarks” est à présent disponible

La seconde édition du livre “Genuine Use of Trademarks” est à présent disponible. Cette version a été éditée par Eléonore Gaspar, et publiée par Wolters Kluwer: IP Law dans la Collection AIPPI Law Series. Eléonore a également co-rédigé le chapitre sur la loi française avec Laurine JANIN-REYNAUD.

 

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Marie-Elvire DE MORO-GIAFFERRI Avocat of counsel

Communiqué et Vie du Cabinet 01.03.21

DTMV promeut une collaboratrice en qualité d’avocat Of Counsel

Le cabinet DTMV Avocats annonce la nomination de Marie-Elvire de Moro-Giafferri, collaboratrice du cabinet depuis 2010, en qualité d’avocat Of Counsel.

Marie-Elvire intervient au sein de l’équipe propriété intellectuelle animée par Thierry Mollet-Viéville, Pascal Lefort, Eléonore Gaspar, Thomas Cuche, Laurine Janin Reynaud et Julien Grosslerner. Elle conseille les clients du cabinet parmi lesquels des grands groupes du luxe, de l’habillement et du divertissement en matière de droit des marques, droit des dessins et modèles, droits d’auteur et brevets. Elle a acquis, notamment dans le cadre de contentieux à fort enjeu, une expertise particulière en matière de droit pénal de la contrefaçon.

Marie-Elvire développe également au sein de l’équipe une activité sur les appellations d’origine et indications géographiques. Elle est notamment intervenue dans l’emblématique dossier Laguiole il y a quelques années. Aujourd’hui, elle s’intéresse plus particulièrement au secteur viti-vinicole et a ainsi participé à la rédaction de l’ouvrage, Wine Law, édité par l’ESHTE en association avec l’Université de Salamanque et l’Université de la Sorbonne (Paris I), dont elle a rédigé la partie relative à la protection des noms des vins par le droit des marques.

Marie-Elvire intervient dans le cadre de conférences sur ce sujet et est membre de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), du Standing Committee sur les indications géographiques de l’AIPPI et du Wine Club.

Sa nomination témoigne de la volonté des associés du cabinet DTMV Avocats de permettre à chacun de leurs collaborateurs de développer leur autonomie et leurs compétences et de promouvoir les talents en interne.

 

Eléments biographiques

Inscrite au Barreau de Paris depuis 2005, Marie-Elvire de Moro-Giafferri est titulaire d’un DESS en Propriété Industrielle et d’un DEA en Droit International Privé et Commerce International de l’Université Paris II Panthéon-Sorbonne.  Elle est spécialiste en propriété intellectuelle depuis 2013.

La nomination de Marie-Elvire de Moro-Giafferri en tant qu’avocat Of Counsel a pris effet au 1er mars 2021.

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