Laurine Janin-Reynaud, avocat associé, commente l’affaire qui a opposé la chanteuse Katy Perry à une petite marque de vêtements quasiment éponyme, et dans laquelle les juges australiens ont tranchés en faveur de la créatrice de mode, et ce en dépit de la notoriété de la pop star.
Le 21 avril dernier, la Cour fédérale a en effet retenu la contrefaçon de la marque de la créatrice de mode Katie Perry, déposée antérieurement. Cette décision présente l’intérêt de rappeler les limites de la notoriété, laquelle est susceptible de produire des droits au bénéfice de celui qui l’invoque qu’à partir du moment où le rayonnement est réel (limite temporelle) et uniquement dans une certaine sphère d’activité (limite sectorielle).
« La notoriété de la chanteuse a en réalité fini par jouer en sa défaveur : la Cour n’a pas fait droit à sa demande d’annulation de la marque Katie Perry (designer) en retenant notamment l’absence d’une possible confusion avec les vêtements offerts par la chanteuse sous son nom, compte tenu de sa forte réputation – ainsi que de la faible pénétration du marché par la créatrice de mode malgré ses dix années d’existence.
Victime de son succès, la pop star qui était pourtant à l’origine de cette bataille judiciaire, n’a donc pas pu tirer argument de sa notoriété pour faire échec aux demandes de contrefaçon de la créatrice, puisque c’est précisément la forte renommée de son pseudonyme qui a permis d’écarter la confusion avec la marque Katie Perry et anéantir sa défense.
En France, ce type de raisonnement ne prospère qu’exceptionnellement et les juges ont au contraire tendance à refuser que la notoriété d’une marque permette d’écarter tout risque de confusion.
Les juges australiens ont pour leur part finalement retenu que la chanteuse avait pris un risque calculé en commercialisant elle aussi des vêtements sous la marque Katy Perry, au mépris des droits de la créatrice de mode Katie Perry et dont elle avait parfaitement connaissance.
Voici donc une belle leçon d’humilité juridique pour Goliath, laquelle rappelle à tous que la notoriété d’un nom ne confère pas à celui qui l’exploite un monopole sans limite et que personne n’est à l’abri de devoir plier sous la fronde de David. »
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