Lin NIN Avocat associé

Julie BILLIEMAZ Avocat

Lucie AIGNELOT Avocat

27.09.23

En quoi la CJUE influe-t-elle sur le régime français des agents commerciaux ? – Actu Juridiques

Les contrats d’agents commerciaux sont régis par un régime juridique strict donnant lieu à de nombreux contentieux. La CJUE, par son impératif d’harmonisation, exerce une influence croissante sur ces derniers comme l’expliquent Lin Nin, Julie Billiemaz et Lucie Aignelot dans un article paru dans Actu-Juridique.

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Grimaud VALAT Avocat associé

19.09.23

L’économie des tokens va permettre aux entreprises de modifier le rapport qu’elles ont avec leurs clients – Tom Travel

Pourquoi le secteur du tourisme doit-il s’emparer dès maintenant de l’économie des tokens et en quoi celle-ci est-elle une réelle promesse de valeur ?

Quid de l’aspect durable et écologique de ces technologies ?

Grimaud Valat, Avocat associé chez DTMV Avocats répond aux questions de Guillaume Poulain pour Tom Travel dans un article disponible ici: Consulter l’article

En résumé:

Dans l’univers en constante évolution du tourisme, les « tokens » émergent comme catalyseurs d’une transformation sans précédent. Grimaud Valat souligne dans cet article le potentiel révolutionnaire des tokens, en particulier dans la dynamisation des relations entre les entreprises touristiques et leurs clients. Ces actifs numériques, basés sur la technologie dite de la blockchain offrent notamment de nouvelles perspectives à la fidélisation des clients et à l’engagement des consommateurs grâce à une possibilité de personnalisation presque infinie.

L’essence même des tokens réside dans leur capacité à créer des liens directs et certifiés entre les utilisateurs. Dans le secteur touristique, cela se traduit par des avantages exclusifs, des droits d’accès, ou même la certification de l’authenticité des billets, transformant chaque interaction en une expérience unique et sécurisée. Cette innovation répond à la soif des nouvelles générations pour des relations plus directes et personnelles, loin des intermédiaires traditionnels.

L’utilisation stratégique des tokens dépasse la simple transaction ; elle offre la possibilité de réinventer l’expérience client. Par exemple, des NFT (tokens non fongibles) ont été utilisés pour associer des billets d’avion à des œuvres d’art numériques, transformant l’acte d’achat traditionnel en une expérience nouvelle à laquelle est associée une offre de valeur durable. De plus, les tokens ouvrent la porte à des marchés secondaires sécurisés pour des produits tels que les nuits d’hôtel, proposant une solution à la problématique des annulations et stimulant une économie touristique plus flexible.

Cependant, si l’adoption des tokens soulève des questions écologiques, étant donné l’empreinte énergétique du Web3 et de la blockchain,  Grimaud Valat propose une perspective encourageante : utiliser ces technologies pour promouvoir des comportements écologiquement responsables. En créant des programmes axés sur l’écologie et en attribuant des « green tokens », les entreprises peuvent inciter leurs clients ou même leurs salariés à une conscience environnementale, faisant d’une pierre deux coups en alliant innovation et responsabilité.

En tout état de cause, ignorer les tokens pourrait se révéler être très imprudent. Le souvenir de Kodak, dépassé par la révolution numérique, est un exemple à garder en mémoire et qui doit servir d’avertissement. Alors que les blockchains comme Ethereum réduisent leur consommation énergétique, les tokens gagnent en viabilité. Il est crucial pour les acteurs du tourisme d’explorer ces technologies, de comprendre leur fonctionnement, et d’envisager des stratégies intégrant les tokens, préparant ainsi le terrain pour l’avenir du secteur. Le moment est venu de saisir cette opportunité, de repenser les programmes de fidélisation, et d’embrasser la promesse de valeur que représentent les tokens dans l’économie touristique mondiale.

 

Agathe ZAJDELA Avocat of counsel

18.09.23

L’exception de panorama ne permet pas la reproduction d’une œuvre de street art

Dans cet article, Agathe Zajdela, avocat Of Counsel, commente la décision de la Cour d’appel de Paris qui a condamné le 5 juillet 2023 Jean-Luc Mélenchon et son parti la France Insoumise en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir reproduit sans autorisation l’œuvre de street art La Marianne asiatique de l’artiste Combo dans plusieurs clips de campagne. Ces derniers invoquaient notamment l’exception de panorama (I) mais la Cour rejette ce moyen, l’exception étant jugée inapplicable à une œuvre de street art (II), cette exception semblant par ailleurs se cumuler avec l’exception d’inclusion fortuite (III).

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Eleonore Gaspar

Eléonore GASPAR Avocat associé

13.09.23

L’IA, une opportunité pour les médias

Les médias pourraient gagner en visibilité grâce à l’IA.

L’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur les médias est un sujet de débat brûlant, souligné dans l’article récent d’Eléonore Gaspar disponible ici: Consulter l’article

En résumé : 

Les médias sont confrontés à un dilemme cornélien : exploiter le potentiel de l’IA pour gagner en visibilité tout en protégeant leur contenu exclusif. Les évolutions récentes ont vu des géants médiatiques comme Radio France et TF1 bloquer l’accès de GPTBot d’OpenAI à leurs publications, exprimant des préoccupations sur l’utilisation non autorisée de leurs contenus pour « entraîner » ces technologies.

La question centrale tourne autour de la légitimité de l’utilisation des œuvres de presse par les IA génératives sans autorisation explicite. Bien que le droit voisin, introduit en 2019, offre une certaine protection, permettant aux éditeurs d’être rémunérés pour l’utilisation en ligne de leurs travaux, il présente des lacunes. En effet, ce cadre juridique ne s’étend pas aux idées, faits ou données brutes, qui restent non protégés et peuvent être librement utilisés par l’IA.

Dans cet article, Eléonore Gaspar rappelle l’existence de l’exception de fouille de textes et de données, qui permet de réaliser une analyse automatisée sans autorisation, et qui avait initialement été conçue comme une exception adaptée aux recherches scientifiques. Les médias peuvent se retrouver dans une position précaire, devant choisir entre s’isoler de l’écosystème de l’IA ou s’exposer à une utilisation non régulée de leurs contenus. Une autre des préoccupation mise en lumière par cet article est le fait que l’IA pourrait éclipser les sources ou œuvres originales qui lui ont servi de source d’inspiration, les utilisateurs se contentant des résumés générés sans consulter les articles complets, compromettant ainsi les revenus et la reconnaissance des créateurs originaux.

Pour remédier à cela, l’auteur suggère un cadre plus éthique et régulé pour l’utilisation de l’IA. Des mesures telles que l’obligation de transparence sur les matériaux utilisés pour « entraîner » l’IA, l’identification claire des sources et auteurs, et des liens vers les contenus originaux sont proposées. Une telle réglementation, soutenue par exemple par une rémunération équitable pour le contenu journalistique, pourrait protéger les investissements des médias tout en valorisant leur travail.

En somme, une intelligence artificielle bien encadrée pourrait transformer les défis en opportunités, offrant aux médias une visibilité accrue tout en préservant l’intégrité de leurs contributions uniques. Ce partenariat entre l’IA et les médias requiert un équilibre délicat entre innovation technologique et respect des droits de propriété intellectuelle.

 

Lin NIN Avocat associé

Julie BILLIEMAZ Avocat

Lucie AIGNELOT Avocat

31.07.23

Le greenwashing, entre prévention et sanction

Entré dans le dictionnaire, édition 2024, le greenwashing est au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Dans un article paru dans le LexDailyNews, Lin Nin, Julie Billiemaz et Lucie Aignelot publient une chronique sur les allégations environnementales.

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Marie-Elvire DE MORO-GIAFFERRI Avocat of counsel

Articles et publications 18.05.23

Avec le Pass PI, l’INPI finance la protection du patrimoine immatérielle des entrepreneurs

Pour mieux accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches de propriété intellectuelle tout en les sensibilisant à ces enjeux, l’INPI a créé le Pass PI, une aide financière permettant aux entreprises de protéger leurs intérêts en la matière. Afin d’en comprendre toutes les modalités, Maddyness a rencontré Marie Elvire de Moro-Giafferri, avocat of counsel chez DTMV Avocats.

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Grimaud VALAT Avocat associé

24.04.23

Sur les réseaux sociaux, si c’est payant, c’est vous l’annonceur

Quelles sont les implications du DSA sur la publicité en ligne, et notamment sur la qualification des comptes de réseaux sociaux payant ? Pour se conformer à la nouvelle réglementation sur le ciblage publicitaire prévue par le Digital Services Act, Twitter et Meta pourraient devoir réduire considérablement l’intérêt de leurs comptes payants.

Grimaud VALAT Avocat associé

09.03.23

Le paradoxe de l’indisponibilité des données au service de l’intérêt général et de leur abondance au bénéfice d’intérêts commerciaux n’est plus acceptable

Dans un monde qui produit des données de plus en plus nombreuses, exploitées toujours plus efficacement pour des intérêts économiques, Grimaud Valat encourage à repenser des services numériques impliquant les usagers citoyens afin d’inciter au partage des données, indispensable pour améliorer la gestion des enjeux collectifs tels que la mobilité.

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Grimaud VALAT Avocat associé

Julie BILLIEMAZ Avocat

Articles et publications 13.11.22

Sanction d’Infogreffe par la CNIL à une amende de 250.000 euros

La mise en place d’une identité numérique sécurisée est un enjeu majeur dans l’amélioration de la protection des données personnelles des citoyens. La condamnation d’Infogreffe par la CNIL en est une illustration frappante comme l’exposent Grimaud Valat et Julie Billiemaz dans un article publié dans la Revue Lamy Droit Immatériel.

Grimaud VALAT Avocat associé

Julie BILLIEMAZ Avocat

13.11.22

Sanction d’Infogreffe par la CNIL à une amende de 250.000 euros – RLDI

La mise en place d’une identité numérique sécurisée est un enjeu majeur dans l’amélioration de la protection des données personnelles des citoyens. La condamnation d’Infogreffe par la CNIL en est une illustration frappante comme l’exposent Grimaud Valat et Julie Billiemaz dans un article publié dans la Revue Lamy Droit Immatériel.

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