Colloque – Institut Stanislas de Boufflers
La Commission « Droit d’auteur » de l’Institut Stanislas de Boufflers a présenté ses propositions de transposition des directives (UE) 2019/790 (droit d’auteur) et (UE) 2019/789 (câble-satellite) au Palais du Luxembourg.
Julien Grosslerner intervenait sur la Transposition de la « Directive Câble et Satellite 2 : Transmission en ligne, retransmission et injection directe »