Colloque APEB/AAPI – la maison du Barreau

Colloque organisé par l’AAPI en collaboration avec l’APEB sur le thème « La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension de sa portée et l’interprétation des revendications ». Le colloque a eu lieu à la maison du Barreau entre 14.00h et 19.00h

Les grands thèmes abordés :

• Droit comparé européen : pratique de l’OEB- Division d’opposition
• Droit comparé européen : pratique des juridictions nationales
• La pratique des juridictions françaises

Thomas Cuche est intervenu sur quelques aspects de la jurisprudence française récente en matière d’insuffisance de description