Notre équipe est stable et pluridisciplinaire.
Nous conseillons une clientèle variée, étrangère et française, composée de multinationales, mais aussi d’entreprises de taille moyenne ou petites entreprises, voire de particuliers, dans tous les domaines d’activités quelle que soit la problématique juridique liée à la propriété intellectuelle.
- La réputation de l’équipe PI s’est construite sur le contentieux :
- Saisies-contrefaçon et procédures ex-parte
- Référés « interdiction provisoire »
- Litiges devant les juridictions françaises judicaires, civiles, commerciales et pénales
- Procédures devant les offices de PI (EUIPO, INPI, OMPI), les juridictions européennes (TPUCE, CJUE) ou internationale (JUB), les Douanes
- Piraterie
- Notre activité de conseil est évidemment très importante :
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- Stratégies de protection d’un signe
- Recherches d’antériorités (françaises, européennes et mondiale)
- Négociations, contrats (cessions, licences, fusions, recherche et développement, accords de confidentialité…) et transactions
- Appréciation des actifs immatériels.
- Notre activité couvre également le champ de la gestion de portefeuilles de dessins et modèles et de marques.
Depuis 40 ans que DTMV AVOCATS exerce la propriété industrielle, nous entretenons des relations professionnelles étroites avec d’excellents confrères et correspondants étrangers, à peu près partout dans le Monde, que nous pouvons solliciter, ou recommander à nos clients, en toute indépendance.
DTMV AVOCATS figure dans le haut des classements français et étrangers dans le domaine de la propriété intellectuelle pour toutes ces activités.
