Communiqué et Vie du Cabinet 10.02.20

Les perspectives de Transposition des Directives (UE) 2019/790 (Droit d’Auteur) et (UE) 2019/789 (Câble-Satellite

Colloque – Institut Stanislas de Boufflers

La Commission « Droit d’auteur » de l’Institut Stanislas de Boufflers a présenté ses propositions de transposition des directives (UE) 2019/790 (droit d’auteur) et (UE) 2019/789 (câble-satellite) au Palais du Luxembourg.

Julien Grosslerner intervenait sur la Transposition de la « Directive Câble et Satellite 2 : Transmission en ligne, retransmission et injection directe »

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Thomas CUCHE Avocat associé

Communiqué et Vie du Cabinet 19.06.19

Colloque APEB, AAPI : la nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description

Colloque APEB/AAPI – la maison du Barreau

Colloque organisé par l’AAPI en collaboration avec l’APEB sur le thème « La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension de sa portée et l’interprétation des revendications ». Le colloque a eu lieu à la maison du Barreau entre 14.00h et 19.00h

Les grands thèmes abordés :

  • Droit comparé européen : pratique de l’OEB- Division d’opposition
  • Droit comparé européen : pratique des juridictions nationales
  • La pratique des juridictions françaises

Thomas Cuche est intervenu sur quelques aspects de la jurisprudence française récente en matière d’insuffisance de description

Eleonore Gaspar

Eléonore GASPAR Avocat associé

Communiqué et Vie du Cabinet 03.04.19

Changer la propriété intellectuelle dans une Europe en mutation

Séminaire trilatéral de l’AIPPI (France, Allemagne et Pologne)

Organisé le 4 et 5 avril à Paris par l’AIPPI, le séminaire trilatéral (France, Allemagne et Pologne) présentait la mise en œuvre de la directive 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques.

Eléonore Gaspar est intervenue sur le sujet de la Mise en œuvre de la directive sur les marques en France.

Programme

 

Eleonore Gaspar

Eléonore GASPAR Avocat associé

Communiqué et Vie du Cabinet 13.02.19

Conference Los Angeles Copyright Society : défendre au mieux les actifs immatériels des clients en Europe

CONFERENCE – Los Angeles Copyright Society

Animée par Eléonore Gaspar, cette conférence était consacrée aux avocats américains afin de leur offrir des clefs de compréhension de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle en France et en Europe. Cette formation avait pour objet de permettre aux avocats Américains de défendre au mieux les actifs immatériels de leurs clients en Europe.

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