Article publié dans la Semaine Juridique Entreprise et Affaires aux éditions LexisNexis
3 Questions : Les bénéfices méconnus de la loi sur le secret des affaires
Journée d’actualité CEIPI : point sur la jurisprudence européenne
Journée d’actualité, dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle, organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation ». Cette journée, sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI et M. Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, s’est déroulée en ligne sur internet le 14 May 2020 de 9h15 à 12h30 et le 15 May 2020 de 9h30 à 12h30.
→ Regarder la conférence : lien vers la vidéo
Conférence CEIPI et COMPI : le ‘nouveau’ droit des marques en France
Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg a organisé, en partenariat avec la Commission ouverte de droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du Barreau de Paris, une conférence sur le thème « Le ‘nouveau’ droit des marques en France ». Eléonore Gaspar est intervenue sur le thème « Les moyens de défense – le rôle de l’usage », lors de la 4ème session du colloque consacrée à « la réforme des procédures ».
Le nouveau droit des marques en France : aspects de droit immatériel et de procédure
Chronique par Matthieu Berguig, Benjamin Fontaine, Caroline Hiltgen-Lebouvier, Caroline Le Goffic, Pierre Pérot. Décryptage par Éléonore Gaspar et Jérôme Tassi sous la direction de Yann Basire
Colloque au Canada : Le droit d’auteur contractuel européen vu de la France
Organisé le 26 février 2020 par le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CPPI), l’association Francophone des praticiens en propriété intellectuelle (AFP) et l’Association Francophone de la Propriété Intellectuelle en partenariat avec l’ALAI Canada, le colloque a réuni de nombreux praticiens européens et canadiens pour analyser les nouveautés en matière de marques et de droit d’auteur en Europe et au Canada.
Eléonore Gaspar intervenait sur le sujet « Le droit d’auteur contractuel européen : quel regard du point de vue français ? »
La Commission « Droit d’auteur » de l’Institut Stanislas de Boufflers a présenté ses propositions de transposition des directives (UE) 2019/790 (droit d’auteur) et (UE) 2019/789 (câble-satellite) au Palais du Luxembourg.
Julien Grosslerner intervenait sur la Transposition de la « Directive Câble et Satellite 2 : Transmission en ligne, retransmission et injection directe »
Conflitti di interessi per gli avvocati – Situazione in Francia
Conflitti di interessi per gli avvocati – Situazione in Francia
Les éditions de l’IRPI – Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Paris) reviennent sur le colloque de juin 2018 sur l’activité inventive avec une nouvelle publication « De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d’évaluation de l’activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives »- Actes du colloque de l’AAPI de la CNCPI – Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle et de l’IRPI – Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Paris).
Duclos, Thorne, Mollet-Viéville & Associés (DTMV) est heureux d’avoir contribué à cet ouvrage avec la rédaction d’un rappel historique sur « L’instauration du critère d’activité inventive en France » par Thierry Mollet-Viéville
→ En savoir plus : lien vers le catalogue
DTMV accompagne Play Two dans le cadre de la montée du Groupe TF1 au capital de la société
Colloque APEB, AAPI : la nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description
Colloque organisé par l’AAPI en collaboration avec l’APEB sur le thème « La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension de sa portée et l’interprétation des revendications ». Le colloque a eu lieu à la maison du Barreau entre 14.00h et 19.00h
Les grands thèmes abordés :
Thomas Cuche est intervenu sur quelques aspects de la jurisprudence française récente en matière d’insuffisance de description