Droit des brevets : nouveau droit, nouvelle juridiction, nouvelles règles, êtes-vous prêts?
Webinaire organisé et animé par Thomas Cuche, associé du cabinet DTMV, sur l’introduction du Brevet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet.
Lors de ce webinaire, les thématiques suivantes ont été abordées :
- Le Brevet à effet unitaire : qu’est-ce que c’est ? En quoi est-ce différent du brevet européen ou du brevet français ? Cela est-il pertinent pour mon activité ? (portée géographique, coût, conditions d’examen).
- La Juridiction des brevets à effet unitaire (JUB) : cette nouvelle juridiction, c’est quoi ? Quelle sera sa compétence et la portée de ses décisions ? ça coûte cher d’agir, ou de se défendre devant cette juridiction ? Et comment faire si je ne veux pas que les brevets de mon entreprise relèvent de la compétence de cette juridiction ?
