1/ Editeur du site
Le présent site web (ci-après désigné le « Site »), accessible à partir de l’adresse https://dtmv.com/ est édité par le cabinet Duclos, Thorne, Mollet-Viéville & associés (ci-après désignée « DTMV » ou le « Cabinet »), Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), au capital social de 100.000 euros, inscrite aux barreaux de Paris et de Lyon, dont l’établissement principal est situé 164 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 308426709,
N° SIRET : 30842670900025
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR49308426709
Contact :
- Par téléphone +33 (0)1 56 69 31 00
- Par email : dtmv@dtmv.com
DTMV, en tant que cabinet d’avocats français, est soumis aux règles professionnelles relatives à la profession d’avocat issues du Règlement Intérieur National (RIN), consultable à l’adresse suivante : https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/rin_2023-02-04_consolidefinal_0.pdf
Chacun des bureaux de DTMV est dument inscrit auprès de l’Ordre des Avocats dont il dépend.
Les avocats qui composent le Cabinet sont inscrits au Barreau dont dépend le bureau auquel ils sont attachés, sont soumis au RIN et aux dispositions propres à leur barreau.
2/ Directeur de la publication
Maître Thomas Cuche
3/ Hébergeur
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 (Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419), sise 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact :
- Par téléphone : 05 22 26 00 86
4/ Crédits
Création du Site : L’Agence Pleins les Yeux en collaboration avec Avocom
Photos Avocats : Black Tulip
5/ Protection des données personnelles
Le Cabinet est soucieux de la protection des Données Personnelles des visiteurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.
Les Données Personnelles du visiteur peuvent être traitées par le Cabinet, notamment aux fins de gestion des candidatures, via l’onglet « Nous rejoindre ».
Également, le Cabinet utilise des cookies sur le Site, pour améliorer l’expérience du visiteur sur le Site, fournir une sécurité supplémentaire et se souvenir du visiteur lorsqu’il revient sur le Site.
Pour plus d’informations sur la gestion des Données Personnelles du visiteur et l’exercice de ses droits, ce dernier est invité à consulter la Politique de confidentialité du Cabinet.
6/ Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, et tout autres éléments constitutifs sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
Le visiteur du Site n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet ou de son Directeur de publication.
Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
7/ Conditions d’utilisation du Site
En accédant et/ou en parcourant le Site, tout visiteur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.
Le Site est réservé à l’usage privé de chaque visiteur.
Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Le Cabinet fait ses meilleurs efforts pour maintenir et améliorer la qualité de ce Site et la fiabilité des informations qu’il contient. Cependant, le Cabinet ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’omissions, ou de délais de mises à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences.
Il appartient donc à tout visiteur de vérifier l’exactitude des informations avant leur utilisation éventuelle.
Par conséquent, le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de la navigation du visiteur sur le Site et de son utilisation des informations disponibles sur le Site. Le Cabinet ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue.
8/ Liens hypertextes
Toute utilisation ou insertion d’un lien vers une page spéciale du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du Cabinet sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@dtmvparis.com. Le Cabinet est entièrement libre de refuser cette autorisation sans avoir à motiver sa décision.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités par le Cabinet et le Cabinet n’est en rien responsable du contenu desdits sites.
9/ Généralités
Le Cabinet est libre de suspendre, interrompre ou limiter l’accès du Site à tout moment, ou encore de modifier ou supprimer toute information qui y figure.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.
