• HOME
  • Mentions légales

Mentions légales

Le présent site web (le « Site »), accessible à partir de l’adresse https://dtmv.com/ est édité par le cabinet Duclos, Thorne, Mollet-Viéville & associés (DTMV), Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), située 164 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 308426709, Tél. +33 (0)1 56 69 31 00 – Fax +33 (0)1 56 69 31 01, (le « Cabinet »). Tous les avocats du Cabinet sont membres du Barreau de Paris et sont tenus aux  règles déontologiques du Barreau de Paris (notamment disponibles sur le site de l’Ordre des Avocats de Paris).

N° SIRET : 30842670900025

Le directeur de la publication est Maître Thomas Cuche.

Le Site est hébergé par OVH,  SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 (Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419), sise 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits :

Création du Site : L’Agence Pleins les Yeux en collaboration avec Avocom

Photos Avocats : Black Tulip

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dans sa version modifiée), et au règlement général relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), le Cabinet est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises et/ou collectées par le biais du présent Site, et ne font pas l’objet de cession auprès de tiers.

Les données personnelles collectées le sont pour des objectifs précis (gestion des candidatures et demandes d’information), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

Le Cabinet s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à protéger les informations telles que communiquées. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements des demandes concernées et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

À ce titre, le Cabinet met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Le Cabinet exige également de la part de l’ensemble de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant les données vous concernant qui pourraient être collectées. Ces droits peuvent être exercés à tout moment grâce à l’adresse suivante : dtmv@dtmvparis.com

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, et tout autres éléments constitutifs sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet. Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Conditions d’utilisation du Site

En accédant et/ou en parcourant le Site, tout Utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue.

Toute utilisation ou insertion d’un lien vers une page spéciale du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@dtmvparis.com. L’éditeur est entièrement libre de refuser cette autorisation sans avoir à motiver sa décision.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités par le Cabinet et le Cabinet n’est en rien responsable du contenu desdits sites.

L’éditeur peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès du Site ou encore modifier ou supprimer toute information qui y figure.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

Contact

Careers