Katy Perry versus Katie Perry : les limites de la notoriété

Laurine Janin-Reynaud, avocat associé, commente l’affaire qui a opposé la chanteuse Katy Perry à une petite marque de vêtements quasiment éponyme, et dans laquelle les juges australiens ont tranchés en faveur de la créatrice de mode, et ce en dépit de la notoriété de la pop star.

Article disponible ici: https://www.journaldunet.com/martech/1523461-katy-perry-vs-katie-perry-les-limites-de-la-notoriete/

En résumé: 

Dans ce qui a été surnommé l’affaire « David contre Goliath » par la presse australienne, la créatrice de mode Katie Perry a récemment remporté une victoire juridique contre la « superstar » Katy Perry. Cette saga de dix ans met en lumière l’importance de la protection des marques et les limites de la notoriété dans le domaine juridique.

En 2008, Katy Perry a lancé les hostilités juridiques, invoquant ses droits sur son pseudonyme pour empêcher la styliste de déposer la marque « Katie Perry » pour sa ligne de vêtements. Bien que la chanteuse ait acquis une notoriété internationale, elle n’a pas réussi à sécuriser ses droits de marque dans le secteur de l’habillement en Australie, une négligence qui s’est avérée cruciale dans cette affaire.

Katie Perry, malgré des ressources financières limitées, a pu enregistrer sa marque, principalement pour des raisons procédurales, et a maintenu sa position malgré la pression croissante de la pop star. Ce n’est qu’en 2019, soutenue par un bailleur de fonds, qu’elle a pu lancer une contre-attaque judiciaire.

Le tournant de l’affaire a révélé les faiblesses juridiques de la notoriété. Katy Perry a tenté de se défendre en invoquant la renommée de son nom, mais la Cour fédérale australienne a rappelé que la notoriété ne conférait pas un monopole illimité.

En effet, un nom peut être célèbre dans un domaine (comme la musique pour Katy Perry) sans que cette renommée ne s’étende à d’autres secteurs, comme l’habillement.

Ce principe est reflété par d’autres exemple de marques identiques ou très similaires coexistant pacifiquement chacune dans leur secteur, comme le célèbre exemple des marques Montblanc désignant des stylo ou des crèmes dessert. Ainsi, la cour a refusé d’annuler la marque de la créatrice de mode, soulignant qu’il n’y avait pas de risque de confusion avec la marque de la chanteuse, en dépit de leur similitude phonétique.

En fin de compte, la stratégie de Katy Perry s’est retournée contre elle. Sa notoriété a même contribué à écarter tout risque de confusion, invalidant sa demande d’annulation de la marque de Katie Perry. Cette décision souligne que la notoriété n’est pas une défense infaillible et rappelle les nuances du droit des marques, où la spécificité des secteurs d’activité joue un rôle crucial.

La résolution de ce conflit met en évidence une leçon d’humilité juridique, démontrant que personne, pas même une superstar mondiale, n’est au-dessus des principes fondamentaux du droit des marques. C’est une victoire significative pour les petits entrepreneurs, affirmant que, avec les preuves appropriées et la stratégie juridique, David peut effectivement gagner contre Goliath.