DTMV accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques relatives au fonctionnement des sociétés, au financement de leur développement, aux opérations de croissance externe ou à leur transmission, en France ou à l’international.
Notre équipe travaille en complémentarité avec les autres équipes du cabinet de façon à apporter des solutions complètes, intégrant tous les domaines du droit concernés (propriété intellectuelle, droit social, droit commercial,contentieux et concurrence…).
Elle développe en parallèle un effort constant pour acquérir et conserver une connaissance pointue du métier et du secteur d’activité de ses clients.
L’accompagnement de notre équipe couvre :
- Fusion-Acquisition (M&A) et Joint-Venture
DTMV accompagne ses clients dans les opérations de fusion et d’acquisition, qu’il s’agisse de transactions locales ou transfrontalières. Les missions comprennent :
- Due diligence : Analyse approfondie de tous les aspects juridiques d’une entreprise cible – oOrganisation de data room et réalisation d’audit (acquéreur ou vendeur) en coordination avec les autres équipes de DTMV.
- Négociation et structuration : Développement des termes contractuels, négociation des accords(lettre d’intention, protocole d’acquisition, garanties d’actif et de passif, mise en place des sûretés) et structuration optimale pour minimiser les risques et maximiser les avantages.
- Assistance réglementaire : Aide pour obtenir toutes les approbations réglementaires nécessaires auprès des autorités compétentes. Accompagnement dans le cadre des investissements étrangers
- Démarches auprès des instances représentatives du personnel (en lien avec l’équipe droit du travail DTMV)
- Intégration post-acquisition : Conseils sur les étapes juridiques post-acquisition pour une intégration réussie.
- Private Equity
DTMV assiste aussi bien les investisseurs que les entreprises dans les opérations de financement par capital-investissement :
- Levées de fonds : Assistance pour structurer et négocier les conditions des levées de fonds auprès de fonds d’investissement (pacte d’actionnaires et documentation Corporate) .
- Investissements et désinvestissements : Conseils juridiques pour l’achat et la vente de participations dans des entreprises, y compris les sorties d’investissement.
- Management packages : Structuration des packages de rémunération incitative pour les équipes de direction des entreprises cibles.
- Droits des Sociétés
Notre équipe s’occupe de tous les aspects légaux et fiscaux de la vie des sociétés, de leur création à leur dissolution :
- Création et structuration de sociétés : Conseils sur le choix de la forme juridique, rédaction des statuts et organisation interne.
- Gouvernance d’entreprise : Assistance dans l’organisation et le fonctionnement des organes sociaux (conseil d’administration, assemblée générale). Suivi des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise ou des conventions intragroupes, etc.
- Opérations sur le capital : Augmentations et réductions de capital, émissions de titres de créance, et autres modifications statutaires.
- Restructurations : Fusions, scissions, apports partiels d’actifs, et transformations de sociétés.
- Accompagnement Transversal
Au-delà des spécialisations, le département offre un soutien transversal pour :
- Négociations complexes : Assistance dans les négociations stratégiques et les résolutions de conflits.
- Conformité et régulation : Veille réglementaire et aide pour rester en conformité avec les législations en vigueur.
- Opérations internationales : Aide à la structuration et à la gestion des opérations à l’échelle globale, en collaboration avec des partenaires locaux si nécessaire.
Notre équipe vise à fournir une expertise juridique pointue tout en comprenant les enjeux économiques et stratégiques de ses clients, ce qui le positionne comme un partenaire essentiel dans leur développement et leurs décisions clés. Forte de son expérience judiciaire, DTMV intervient également dans tout contentieux afférent au droit des sociétés, en particulier lors de litiges entre actionnaires ou de mises en jeu de garantie de passif.
