Agathe ZAJDELA Avocat associé
Upcycling : mode d’emploi légal
Écosystème de la Mode – Ressources (article)
Point pratique sur l’encadrement juridique de l’upcycling dans la mode : peut-on transformer et revendre un produit d’occasion en conservant la marque d’origine, ajouter/retirer une marque, et comment communiquer sur des produits upcyclés sans créer de risque au regard du droit des marques et, plus largement, de la propriété intellectuelle.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Le système google ads est opaque : il est difficile de savoir qui réserve quel mot-clé
Be a Boss (rubrique Juridique)
Interview sur les difficultés probatoires liées à l’achat de mots-clés de marques sur Google Ads et sur les recours envisageables pour les titulaires (preuve, droit à l’information, constat), à la lumière d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 septembre 2025 et de la jurisprudence CJUE.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Le Monde du Droit – Décryptages / Analyses (Les Éclaireurs du Droit)
Analyse du jugement du TJ Paris du 26 septembre 2025 opposant Dior à Clarosa : protection (ou refus) selon les modèles au titre du droit d’auteur et des dessins et modèles, contrefaçon de marque, et focus sur la preuve de la masse contrefaisante et l’évaluation du préjudice.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Quand l’art flirte avec la marque : création ou contrefaçon ?
Archimag – Veille Documentation / Juridique
Analyse des contentieux récents où des artistes intègrent des marques (pop art, street art, objets ou vêtements détournés), et de la manière dont les juges arbitrent entre liberté artistique et atteintes aux droits des marques, en particulier dans les affaires Rolex c/Perathoner et Hermès c/Atelier RC.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Up cycling et propriete intellectuelle – Lex Inside
B SMART (émission LEX INSIDE, présentée par Arnaud Dumourier)
Décryptage des enjeux de propriété intellectuelle liés à l’upcycling (transformation de produits de seconde main) : où commencent les risques en droit d’auteur et en droit des marques, et quels réflexes adopter pour sécuriser une démarche créative.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
FashionUnited – Mode / Interview
Analyse de l’affaire opposant Aurélie Bidermann à AMS Design, qui illustre les risques juridiques liés à la cession du nom patronymique dans les contrats de créateurs, notamment lorsqu’un usage commercial du nom peut être qualifié d’usage à titre de marque.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Naming d’un stade et droit moral de l’architecte
Dalloz Actualité – Flash (IP/IT)
Retour sur une décision du TJ de Toulon (4 septembre 2025) interrogeant l’articulation entre un contrat de naming et le droit moral de l’architecte : le naming n’est pas, en soi, une exploitation patrimoniale de l’œuvre, mais une atteinte au droit moral peut ouvrir droit à indemnisation selon les circonstances.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Interview France Info – fashion week et droit de la propriété intellectuelle
France Info – rubrique Culture / Mode (interview)
Interview consacrée aux grands principes du droit de la création en matière de mode, autour de trois axes : la portée du droit moral des créateurs, la frontière entre inspiration et appropriation, et les risques juridiques liés à la contrefaçon dans le contexte des Fashion Weeks.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Village de la Justice – Article juridique
Analyse de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui confirme que l’usage trompeur d’une marque patronymique peut entraîner sa déchéance, avec un éclairage sur les conséquences pratiques pour les titulaires de marques et la jurisprudence des droits des marques.
Agathe ZAJDELA Avocat associé
Dalloz Actualité – Flash
Décryptage des enseignements de l’ordonnance rendue dans l’affaire opposant des auteurs à Anthropic (modèle « Claude ») sur la qualification de fair use en droit américain, en distinguant les usages (entraînement du modèle / constitution d’une bibliothèque interne) et la provenance des œuvres (sources licites vs bases pirates), avec un éclairage utile pour les débats français sur l’IA et les contenus synthétiques (CSPLA).
