Le cabinet Duclos, Thorne, Mollet-Viéville & associés (ci-après désigné « DTMV » ou le « Cabinet ») est soucieux de la protection des données personnelles du visiteur (ci-après désigné le « Visiteur ») du site internet https://dtmv.com/ (ci-après désigné le « Site »).
En se rendant sur le Site, le Visiteur est susceptible de communiquer des données personnelles.
Dans le cadre de la collecte et du traitement de ces données personnelles sur le Site, le Cabinet, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger ces données en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après la « Règlementation applicable »).
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
La version applicable est celle disponible sur le Site au jour de la navigation et de l’utilisation des services par le Visiteur.
1/ Définitions
Les mots et expressions utilisés dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- Donnée Personnelle: désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable ;
- Personne concernée: désigne une personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social ;
- Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et moyens du Traitement ;
- Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Les mots et expressions non définis au présent article et commençant par une majuscule auront le sens qui leur a été donné par la Règlementation applicable.
2/ Données Personnelles collectées et finalités du Traitement
Le Cabinet est susceptible de traiter les Données Personnelles suivantes sur la base du consentement du Visiteur (art. 6.1.a RGPD), pour les besoins de son activité et l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (art. 6.1.b RGPD), le respect d’une obligation légale ou règlementaire (art. 6.1.c RGPD) et l’intérêt légitime (art 6.1.f RGPD) :
- Aux fins de candidature spontanée chez DTMV
- Données identifiantes (nom et prénom),
- Données de contact (adresse email et numéro de téléphone),
- Poste recherché,
- Toute information indiquée dans la zone de texte libre,
- Curriculum Vitae.
Ce formulaire indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.
- Aux fins d’élaboration de statistiques de performance du Site
- Données de navigation et de connexion ;
- Adresse IP
Si le Visiteur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, il ne pourra éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site.
3/ Durée de conservation
DTMV ne conserve les Données Personnelles du Visiteur que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la Règlementation applicable.
Les Données Personnelles traitées dans le cadre de la gestion du recrutement seront conservées pendant le temps nécessaire audit recrutement. En cas d’issue négative d’une candidature, les Données Personnelles du candidat seront archivées pendant une durée de deux (2) ans afin de permettre, le cas échéant, de le recontacter.
Dans l’hypothèse où DTMV et le Visiteur entreraient dans une relation contractuelle, les Données Personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle puis archivées pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
4/ Destinataires
Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires suivants, dûment habilités par le Cabinet, peuvent accéder aux Données Personnelles communiquées par le Visiteur :
- Personnel administratif et avocats du Cabinet
- Sous-traitants et prestataires externes
Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises à des Sous-traitants et prestataires de DTMV, dans les limites prévues par la Règlementation applicable et conformément à la présente Politique, aux fins de garantir une expérience optimale aux Visiteurs dans le cadre de leur visite sur le Site.
Les traitements réalisés par les Sous-traitants listés ci-dessous sont uniquement effectués selon les instructions du Cabinet.
| Nom du prestataire | Qualité |
| OVH | Hébergement du Site |
| PEEXEO | Prestations de services TM du Site |
Le Cabinet s’assure que l’ensemble de ces Sous-traitants présentent des garanties appropriées permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles dans le respect de la Règlementation applicable.
- Tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives
Cette communication, strictement encadrée, est réalisée dans les cas où elle est nécessaire à la défense des intérêts du Cabinet, à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Cabinet, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.
5/ Transfert et hébergement des Données Personnelles
Afin de délivrer et garantir une qualité de service optimale sur le Site, le Cabinet peut être amené à procéder à des transferts de Données Personnelles hors du territoire de l’Union Européenne.
Lorsque le Cabinet transfère des Données Personnelles hors du territoire de l’Union Européenne, il garantit que lesdits transferts sont exécutés vers des Etats qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD.
A défaut de décision d’adéquation, le Cabinet peut transférer des Données Personnelles hors de l’Union Européenne à des Sous-traitants dans les conditions prévues à l’article 46 du RGPD, notamment par l’usage de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6/ Mesures de sécurité mises en œuvre
Le Cabinet s’engage à respecter la vie privée des Visiteurs du Site et à protéger les informations telles que communiquées.
A ce titre, il met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et de son système d’information adaptées au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement.
Ces mesures visent à :
- protéger les Données Personnelles du Visiteur contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés,
- assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles du Visiteur et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
7/ Droits de la Personne Concernée
Conformément à la Règlementation applicable, toute Personne Concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant, mais également ses droits à la limitation ou à l’opposition au Traitement, en s’adressant au Cabinet à l’adresse email suivante : dtmv@dtmv.com, accompagné d’un justificatif d’identité.
Le Cabinet s’engage à répondre à la Personne Concernée dans un délai de trente (30) jours maximum, sauf dans le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou lorsque les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire.
Conformément à la Règlementation applicable, la Personne Concernée dispose également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un Traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la Règlementation applicable.
8/ Gestion des cookies
Aux fins de garantir une expérience optimale sur le Site, le Cabinet est susceptible d’utiliser des cookies sur son Site.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone d’un internaute, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation d’un site internet. Le stockage de cookies sur le terminal d’un internaute peut nécessiter, ou non, son consentement préalable.
Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
A partir de l’onglet « Réglages » présent sur le bandeau cookies du Site, le Visiteur peut bloquer le dépôt de certains cookies, tout en sachant que certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles ou altérées.
Le Visiteur est informé de la possibilité de désactiver et/ou effacer les cookies de son terminal grâce à la gestion des paramètres de son navigateur.
En tout état de cause, le Visiteur est informé de la nature et des détails des cookies utilisés par DTMV, qu’ils soient strictement nécessaires ou soumis à son consentement, en cliquant sur l’onglet « Réglages » du bandeau cookies.
