Droit du travail

DTMV dispose d’une équipe en droit social animée par Marie-Laure TARRAGANO (20 d’expérience) et de 6 avocats, tous experts en droit du travail au profit des entreprises de toutes tailles et tous secteurs d’activités / branches professionnelles, ainsi que des cadres et cadre dirigeants.

En droit social individuel

Praticienne de tout le contentieux prud’homal depuis plus de 20 ans, elle intervient en conseil et rédaction ainsi que pour tous les contentieux afférents la négociation, conclusion et rupture des relations de travail en intégrant toujours l’optimisation fiscale et sociale

L’équipe intervient également pour préconisations et sécurisation juridique des relations en matière de sous traitance  et portage salarial ; pour éviter les délits de Prêt de main d’œuvre illicite ; Délit de marchandage.

En droit social collectif

Rédactrice de nombreux accords pour plusieurs branches professionnelles dans des secteurs variés (tourisme, opérateurs de voyages, compagnies aériennes, transport et logistique, mode et luxe, distribution, hôtellerie et restauration, commerce …). Ainsi que pour de nombreuses sociétés de toutes les tailles et quel que soit l’effectif avec rédaction de très nombreux accords collectifs d’entreprise

Rompue à la négociation collective avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises (CSE, CSE central), et des branches professionnelles, elle accompagne également ses clients dans la mise en place des instances, dans la mise en œuvre d’accords collectifs, de PSE, de plan de performance collective, ainsi que d’accords sur le temps de travail, sur les rémunérations ou encore sur les modes de travail et également  tout l’environnement juridique et les responsabilités de l’IA en droit du travail .

Audit social

Maitre TARRAGANO est également expert en audit social afin de préconiser les mesures nécessaires à l’adaptation du volet social aux évolutions de l’activité, pour optimisation fiscale et sociale et notamment par la mise en place de plans d’actions concrets.

Tous nos plans d’actions et préconisations sociales sont sous l’angle de la compliance sociale obligatoire afin d’en faire un levier de compétence pour les entreprises qui nous saisissent avec toujours optimisation .

Maitre TARRAGANO et son équipe se distinguent par une expertise approfondie et une expérience significative sur tous les sujets suivants en droit du travail :

Gestion des Relations de Travail

  • Organisation du travail, rupture de contrats licenciements ; négociation de départ
  • Sous traitance et portage salarial
  • Politiques et Procédures Internes
  • Optimisations de rémunérations,
  • Transformation des modes de travail (full remote, télétravail à l’étranger avec responsabilité et fiscalité,) des temps de travail (semaine des 4 jours dans ses différents aménagements, travail du dimanche, astreinte, travail de nuit diminution des taux de majorations, dispositions différentes des dispositions conventionnelles, des rémunérations (modification de la structure de rémunération, bonus LTIP Actions, intéressement

Réorganisations et Restructurations d’entreprise

  • Réorganisations d’entreprises
  • PSE, négociations collectives avec les IRP ET OS,
  • Évaluation des impacts sociaux des réorganisations, coordination et sécurisation des composantes sociales des opérations de M&A

Institutions représentatives du personnel et droit syndical

  • Conseil sur la gestion des relations avec les syndicats et les représentants du personnel, médiation, négociation.

Santé et Sécurité au Travail

  • Conformité Réglementaire (audit des pratiques de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail).
  • Élaboration de plans de prévention des risques professionnels.

Protection Sociale et Rémunérations Complémentaires

  • Mise en place et modification des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne…), prévoyance/retraite d’entreprise, paie/Urssaf, épargne salariale
  • Conformité et rémunération des dirigeants

Droit Pénal du Travail

  • Accidents du travail, travail illégal, discrimination, harcèlement moral et sexuel, etc. ..
  • Délit d’entrave envers les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales
  • Injure et diffamation, Abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie
  • Prêt de main d’œuvre illicite ; Délit de marchandage

Le Contentieux en droit du travail

  • Évaluation, chiffrage et anticipation des risques, négociation et médiation.
  • Assistance et représentation devant toutes les juridictions compétentes (Conseils de Prud’hommes, Tribunaux judiciaires, Tribunaux de Commerce, Juridictions Administratives, Instances disciplinaires et professionnelles, juridictions d’appel, tribunal correctionnel)
  • Contestation des Réorganisations d’entreprises, des plans de sauvegarde de l’emploi, et des contentieux complexes devant diverses juridictions.
  • Redressements URSSAF, contestation judiciaire des AT/MP,
  • Responsabilité pénale de l’employeur, infractions

Vos interlocuteurs privilégiés

Marie-Laure TARRAGANO

Avocat associé

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