Le Cabinet donne des conseils juridiques et stratégiques à tous les moments clés du réseau, de sa naissance, à sa phase de développement et ensuite d’évolution.
DTMV Avocats apporte son assistance pour le choix du meilleur modèle de développement, pour la définition du savoir-faire, pour le dépôt des marques et pour la rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle.
Il accompagne ses clients dans la phase de négociations des différents accords commerciaux.
Il gère ensuite les relations entre partenaires et intervient devant les juridictions compétentes pour défendre les intérêts de ses clients en cas de litiges qui pourraient s’élever à l’occasion de la signature, de l’exécution ou de la fin des différents contrats.
Les interventions de DTMV Avocats couvrent notamment :
- L’analyse du concept,
- Le choix du système,
- Le dépôt des marques,
- L’assistance à la rédaction du manuel opératoire,
- La rédaction de DIP, de contrats de franchise, de contrats de licence de marque, de contrats de partenariat, de contrats de référencement, de contrats de réservation de zones, de contrats de fourniture, de CGV,
- L’assistance de ses clients devant les différentes juridictions commerciales et civiles dans l’hypothèse de litiges entre partenaires (actions tendant à faire sanctionner la violation de clauses de non concurrence ou des agissements de concurrence déloyale, rupture des pourparlers, ruptures des relations commerciales établies…).
Une équipe solidaire, réactive et disponible pour une approche personnalisée
L’équipe dédiée au droit de la franchise est composée d’avocats curieux, à l’écoute de ses clients pour permettre d’atteindre leurs objectifs en matière de développement et de gestion des contentieux.
